Décret du 21 juillet 1999 abrogeant un décret portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

J.O. Numéro 173 du 29 Juillet 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11317
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Décret du 21 juillet 1999 abrogeant un décret portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

NOR : INTA9900162D

Par décret en date du 21 juillet 1999, est abrogé le décret du 22 janvier 1928 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite « Comité des expositions de Paris : Foire de Paris et salons professionnels », dont le siège est à Boulogne (Hauts-de-Seine).